Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Lire Ecrire Rever dont le siège social est situé Rue de Guerin , Six Fours les Plages ci-après dénommée “Le vendeur” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lire-ecrire-rever.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lire-ecrire-rever.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site lire-ecrire-rever.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société lire-ecrire-rever.fr conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le lire-ecrire-rever.fr dans la limite des stocks disponibles. lire-ecrire-rever.fr se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et lire-ecrire-rever.fr se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les photographies et/ou dessins illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de lire-ecrire-rever.fr ne pourra être engagée. La vente des produits présentés dans le site lire-ecrire-rever.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) Hors Taxe. Tout nouvelle obligation sur la TVA, et tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. lire-ecrire-rever.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (si existant pour les produits physiques), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les produits numériques n’ont pas de frais de livraison.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La commande de produits sur lire-ecrire-rever.fr est simple et sécurisée. Une fois vos articles sélectionnés et ajoutés à votre panier, vous pouvez passer à l’étape de paiement.
Nous acceptons les paiements par Carte Bleue pour faciliter vos achats. Si vous souhaitez payer avec un autre moyen, vous pouvez adresser votre demande à contact@lire-ecrire-rever.fr
Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées, et nous ne conservons jamais les détails de votre carte de crédit. Des frais supplémentaires, tels que des taxes ou des frais de livraison, peuvent être applicables et seront clairement indiqués avant la finalisation de la commande.
Si vous avez des questions concernant le paiement ou si vous rencontrez des problèmes lors de votre commande, n’hésitez pas à nous contacter.
Par ailleurs, quelque soit le mode de règlement, lire-ecrire-rever.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige
Si l’acheteur souhaite contacter la société lire-ecrire-rever.fr , il peut le faire en écrivant à l’adresse suivante : contact@lire-ecrire-rever.fr
Article 5. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, pour tout article physique, vendu directement par contact@lire-ecrire-rever.fr.
Les frais de retour restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Si le produit est vendu par Amazon, toute rétractation doit se faire auprès d’Amazon.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. Les produits personnalisés ne sont ni échangés, ni remboursés.
Egalement, les produits numériques (à télécharger, ou à lecture direct sur le site pour les séries) ne peuvent pas être échangés ni remboursés, qu’ils soient personnalisés ou non.
Article 6. Livraison
Les livraisons sont faites soit par la poste par lettre suivie ou par Colissimo en fonction de la taille du colis envoyé.
Le délai de livraison, une fois le délai de traitement de commande passée, dépend du mode de livraison choisi. Voici quelques délais de livraisons standards :
- Lettre suivie (France métropolitaine)
La livraison s’effectue sous 48 h à votre domicile du lundi au samedi, sauf jour férié. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres afin de pouvoir récupérer le colis dans le bureau de poste le plus proche (sous un délai de 15 jours). - Colissimo suivi sans signature (France métropolitaine)
La livraison s’effectue sous 48h à 72h à votre domicile du lundi au samedi, sauf jour férié. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres afin de pouvoir récupérer le colis dans le bureau de poste le plus proche (sous un délai de 15 jours).
Les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-dessus n’ont qu’une valeur indicative.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de perte, de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit indiqué et pendant les délais mentionnés.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Produit numérique :
Les produits non personnalisés sont disponibles dans votre espace personnel juste après la validation du paiement. Les produits nécessitant un travail personnalisé seront envoyés par mail, à une date convenue avec l’acheteur, selon un contrat établi.
Article 7. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Article 8. Responsabilité
Lae vendeur dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Cela inclut notamment un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Conditions d’utilisations des produits
En accédant au site lire-ecrire-rever.fr, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et convenez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Le matériel contenu sur lire-ecrire-rever.fr est protégé par les lois sur les droits d’auteur et les marques applicables.
Article 9.1 Utilisez la licence
La permission est accordée d’avoir accès au matériel disponible sur le site lire-ecrire-rever.fr pour une visualisation personnelle uniquement et non commerciale. Il s’agit de l’octroi d’une licence, et non d’un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas:
modifier ou copier les textes ou images;
utiliser les textes ou images à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale);
supprimer tout copyright ou autres mentions de propriété des textes ou images; ou
transférer les textes ou images à une autre personne ou «mettre en miroir» le matériel sur tout autre serveur.
Cette licence prendra automatiquement fin si vous violez l’une de ces restrictions et pourra être résiliée par le vendeur à tout moment. En mettant fin à votre consultation de ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, que ce soit au format électronique ou imprimé.
Article 9.2 Déni de responsabilité
Les textes ou images ou produits sur le site lire-ecrire-rever.fr sont fournis «tel quel». Le vendeur ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou la non-violation de la propriété intellectuelle ou toute autre violation des droits. De plus, le site lire-ecrire-rever.fr ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des documents sur son site Web ou autrement liés à ces documents ou sur tout site lié à ce site.
Article 9.3 Limitations
En aucun cas, le site lire-ecrire-rever.fr ne sera responsable des dommages (y compris, sans limitation, des dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d’une interruption des activités) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits, textes, images, sur le site lire-ecrire-rever.fr, même si le site lire-ecrire-rever.fr a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas les limitations des garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Article 9.4 Révisions et errata
Les documents figurant sur le site lire-ecrire-rever.fr peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Le site lire-ecrire-rever.fr ne garantit pas que les documents de son site Web sont exacts, complets ou à jour. Le site lire-ecrire-rever.fr peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site Web à tout moment sans préavis. Le site lire-ecrire-rever.fr ne s’engage cependant pas à mettre à jour les informations.
Article 9.5 Liens
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Article 9.6 Modifications des conditions d’utilisation du site
Le site lire-ecrire-rever.fr peut réviser ces conditions d’utilisation de son site Web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d’utilisation.
Article 9.7 Loi applicable
Toute réclamation relative au site Web lire-ecrire-rever.fr sera régie par les lois de la juridiction d’origine sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lire-ecrire-rever.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Lire-ecrire-rever.fr s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.